Conditions générales de Vente de formations

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE FORMATIONS

INSCRIPTION

L’inscription aux formations interentreprises ou intraentreprises suppose que le client accepte le contenu du stage et les pré-requis, dont il s’engage à avoir pris connaissance. Par ailleurs, cela suppose également que le client accepte le contenu de stage décrit dans la proposition de collaboration (pédagogique et financière) dont le client possède un exemplaire.

EMPLOI DU TEMPS

Les stages respectent les horaires suivants :
9h00 /13h – 14h /17h
Les horaires sont susceptibles de modification en accord avec le formateur.Les horaires potentiellement modifiées sont portées à la connaissance du client avant la formation.

LIEU

Les séminaires et cours ont lieu dans nos locaux, mais aussi dans les locaux des clients ou chez des partenaires loueur de salles. Le lieu est précisé lors de l’inscription et figure sur la convention ainsi que sur la convocation qui est adressée aux participants.

PRIX ET CONDITIONS DE FACTURATION

Nos prix sont établis hors taxes.

La facture est adressée au client dès la fin de la formation.
– En cas de paiement effectué par un OPCA, c’est au client d’effectuer la demande de prise en charge auprès de l’OPCA dont il dépend, avant le début de la formation. Le client doit nous l’indiquer au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention qui nous est retourné signé. En cas de prise en charge partielle par son OPCA, la différence de coût lui sera directement facturée. Toute facture non réglée à l’échéance par l’organisme de gestion des fonds de formation du client, qu’elle qu’en soit la cause, devient exigible auprès du client lui-même à compter de la date de fin de formation en cas de non réception de la prise en charge OPCA, le client sera directement facturé. Tout stage commencé est obligatoire dans son intégralité.

RÈGLEMENT

Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque, par virement bancaire ou directement en ligne.
Les factures sont payables à réception sans escompte, sauf autre échéance indiquée sur ladite facture.
Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit : des frais financiers de 1,5% par mois au prorata temporis, l’application d’une clause pénale égale à 20% du prix de vente hors taxes, l’exigibilité immédiate des factures non échues.
360 OBJETS se réserve en conséquence et dans ledit cas de figure, le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le client. Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur.

LES DOCUMENTS LÉGAUX

– La convention de formation adressée en deux exemplaires (dont un est à retourner à 360 OBJETS signé et cacheté)
– La convocation envoyée au(x) participant(s).
– La facture adressée en deux exemplaires à l’issue de la formation.
– L’attestation de présence envoyée dès la fin de formation

PRESTATIONS DE SERVICES

A défaut de convention exprès, 360 OBJETS n’est pas tenu d’effectuer l’installation des produits dans le cas d’une formation sur site. En cas de demande de la part du client, ces prestations lui seront facturées au tarif journalier de formation en vigueur à la date de la commande. le client doit donc préalablement à toute session de formation, en effectuer la demande auprès de 360 OBJETS.

ANNULATION D’UNE FORMATION

En cas de force majeure, 360 OBJETS a la possibilité de reporter ou d’annuler un stage en respectant un préavis d’une semaine. Dans ce cas, le client peut soit reporter l’inscription à une autre session de son choix, soit annuler sa demande d’inscription. 360 OBJETS ne peut être tenu responsable des coûts ou dommages entraînés par l’annulation du stage, ou à son report à une date ultérieure.

CAS EMPÊCHEMENT D’UN STAGIAIRE

Toute annulation d’inscription par un stagiaire, doit être signalée et confirmée par écrit à 360 OBJETS par mail ou par courrier (LR). 360 OBJETS dispose en conséquence de la faculté de remplacer à tout moment le stagiaire empêché par une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.
En cas d’annulation trop tardive (moins de 2 semaines avant le début de la formation), 360 OBJETS a le droit de facturer au client à titre d’indemnité forfaitaire : 50% du prix du stage pour une annulation intervenant entre 1 et 2 semaines avant le début de la formation ; 100% du prix du stage pour une annulation intervenant moins d’1 semaine avant le début de la formation. L’acquittement de ce dédit de formation ne pourra en aucun cas être imputé sur le montant correspondant de la participation au développement de la Formation Professionnelle.

RESPONSABILITÉ

360 OBJETS ne pourra en aucun cas être déclaré responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par des prestations fournies et ce quelle qu’en soit la nature.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégalité des documents fourni aux participants dans le cadre des formations sont la propriété intellectuelle unique de 360 OBJETS ou autres ayant droits. Conformément aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 : « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droits ou ayants-cause est illicite ». L’article 41 de la même loi n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ».
Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du Code Pénal. Il appartient au client de se conformer à l’ensemble des réglementations applicables en ce domaine.

TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Le présent contrat est soumis à la loi française. Les parties porteront leur litige devant les tribunaux de Commerce de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels de garantie.